Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.Sauf si le détenteur ne satisfait plus aux conditions prévues à l’article 30 un permis d’exploitation d’un véhicule hippomobile est valide du 15 janvier d’une année au 14 janvier de l’année subséquente.
2000, VQV-2, a. 22; 2005, R.V.Q. 883, a. 3.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.